Se marier en mairie
Conditions :
- Les futurs époux doivent être majeurs.
- Aucun des deux ne doit être déjà marié.
- Les futurs époux ne doivent pas avoir de liens de parenté directe.
Documents nécessaires :
- Acte de naissance (moins de 3 mois pour les Français, moins de 6 mois pour les étrangers).
- Justificatif de domicile.
- Pièce d’identité.
- Informations sur les témoins (au moins deux, au plus quatre).
Procédure :
- Dépôt du dossier : À la mairie du lieu de résidence de l’un des futurs époux, au moins un mois avant la date souhaitée pour le mariage
- Publication des bans : Affichage public de l’intention de mariage pendant 10 jours
- Cérémonie : Se déroule à la mairie, en présence des témoins
Se pacser en mairie
Conditions :
- Les partenaires doivent être majeurs.
- Aucun des deux ne doit être déjà marié ou pacsé.
- Les partenaires ne doivent pas avoir de liens de parenté directe.
Documents nécessaires :
- Déclaration conjointe de Pacs (formulaire cerfa n°15725*03).
- Convention de Pacs (formulaire cerfa n°15726*02).
- Pièce d’identité en cours de validité.
- Acte de naissance (moins de 3 mois).
Procédure :
- Constitution du dossier : Remplir et signer les formulaires nécessaires et rassembler les pièces justificatives.
- Rendez-vous en mairie : Prendre rendez-vous pour déposer le dossier et enregistrer le Pacs en présence des deux partenaires.
La mairie doit être celle de la commune de résidence du couple.
